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Exécuteur testamentaire

Le notaire peut-il intervenir à plusieurs titres lors du règlement d'une succession ?

En tant que spécialiste du droit successoral, il  peut intervenir comme conseiller. Mandaté par les héritiers, il les assiste et les représente lors des différentes étapes du règlement de la succession, allant des formalités d'ouverture de la succession jusqu'au partage successoral.

Le notaire peut aussi intervenir comme exécuteur testamentaire, chargé de faire respecter les dernières volontés du défunt. En droit suisse, l'exécuteur testamentaire possède des pouvoirs importants pour assurer le règlement de la succession malgré d'éventuelles dissensions entre les héritiers. Il est nécessaire que la nomination d'un exécuteur testamentaire soit prévue par le testament.

Enfin, selon les législations cantonales, le notaire peut agir comme officier public pour différentes procédures liées au règlement de la succession, en concours avec l'autorité étatique compétente : notification officielle du testament qui lui a été confié, établissement de certificats d'héritiers, inventaire des actifs et passifs de la succession.




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